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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 6.02; D. 104-92, a. 3.
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